Droits d’auteur: Un nouveau projet de loi adopté
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Ce texte a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Il vise à adapter le cadre juridique marocain aux évolutions technologiques et numériques liées à l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.
Selon le gouvernement, ce projet de loi entend renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins, dans un contexte marqué par le développement rapide des usages numériques.
Le texte prévoit également de clarifier certaines notions juridiques et d’actualiser plusieurs concepts fondamentaux afin de mieux accompagner les nouvelles formes de création, de diffusion et d’exploitation des œuvres.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté d’améliorer la protection des créateurs, des artistes et des ayants droit face aux transformations du secteur culturel et numérique.
