Tétouan: un mineur, fils de Ryad Mezzour, devant le juge d’instruction
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tétouan a déféré un mineur, présenté comme le fils du ministre Ryad Mezzour, devant le juge d’instruction. L’audience a été fixée au 23 septembre et le mineur a été remis à la garde de sa mère dans l’attente de sa comparution.
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tétouan a déféré devant le juge d’instruction un mineur, présenté comme le fils du ministre Ryad Mezzour, selon un communiqué des autorités judiciaires de la ville. Il est poursuivi pour « outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions », « rébellion » et « outrage à un corps constitué par la loi ».
Le magistrat instructeur a fixé l’audience au 23 septembre. Il a également ordonné la remise de l’intéressé à son représentant légal, « en la personne de sa mère », précise la même source.
Le mineur avait été présenté dans la matinée devant le procureur du Roi près la même juridiction, au titre des trois chefs retenus. À l’issue de cette comparution, sa mère l’a accompagné, indique le communiqué.
Le dossier avait alors été placé « dans l’attente de la décision du ministère public ». Cette décision d’orientation est intervenue en fin de journée, avec la saisine du juge d’instruction par le parquet.
Le ministère public a ainsi privilégié l’ouverture d’une information judiciaire plutôt qu’un recours à la comparution immédiate. Ce choix procédural inscrit désormais l’affaire dans le cadre d’une instruction conduite par un magistrat instructeur.
Aucune mesure privative de liberté n’a été prononcée à ce stade. La garde du mineur revient à sa mère jusqu’à l’audience fixée par le juge d’instruction.
La procédure pénale marocaine permet en effet au juge d’instruction de confier un mineur poursuivi à la garde de son représentant légal jusqu’à sa comparution. Cette mesure se distingue de la détention provisoire et peut être révoquée à tout moment au cours de l’information judiciaire.
Les faits d’outrage et de rébellion relèvent, en droit pénal, des atteintes à l’autorité publique. Leur qualification ainsi que les peines encourues varient notamment selon la qualité de la personne visée et les circonstances dans lesquelles les faits auraient été commis.
L’identité du mineur n’a pas été rendue publique par les autorités judiciaires. Le communiqué se borne à préciser son lien de filiation avec le ministre Ryad Mezzour et les infractions retenues à ce stade de la procédure.
Le renvoi devant le juge d’instruction ne préjuge pas de l’issue du dossier. L’étape à venir portera sur l’examen des faits reprochés au mineur dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à Tétouan.
